J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2005 relatifs aux modifications de reconnaissance d'organisations de producteurs

NOR : AGRP0500696A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 9 février 2005, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du tabac accordée à l'Union de coopératives agricoles de tabac Garonne Adour (UTGA) est transférée à la Société coopérative agricole tabac Garonne Adour, dont le siège social est situé à Tonneins (Lot-et-Garonne).

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 9 février 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole des producteurs de fruits et légumes de Saint-Rambert-d'Albon et d'Anneyron, Ramberfruits, dont le siège social est situé à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme), est retirée en raison de sa cessation d'activité.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 9 février 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Océane, dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique), est étendue à la catégorie des fruits et légumes.